Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Le membre doit répondre dans les plus brefs délais à toute communication provenant d’un syndic, d’un enquêteur, d’un inspecteur, d’un membre du comité d’inspection professionnelle ou du secrétaire de l’Ordre et il doit collaborer avec ces derniers.
D. 384-2006, a. 63.
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